ORTC-Interdiction de l’importation, vente et distribution des sachets et emballages en plastique non biodégradables

Storyline

Adoptée en juin 2017 par l’Assemblée de l’Union des Comores et promulguée en octobre de la même année, la loi n°17/011/AU, connue sous le nom de "loi Oumouri", interdit l’importation, la vente et la distribution des sachets et emballages en plastique non biodégradables. Mais son application est restée limitée. Pour y remédier, le ministère de l’environnement renforce désormais son application afin de protéger la biodiversité.

Pour que cette interdiction soit efficace, le gouvernement doit mettre en place des solutions alternatives, notamment en encourageant l’utilisation de sachets biodégradables.

Une fois le décret officiellement publié, les commerçants disposent d’un délai de 15 jours pour se débarrasser des sachets et emballages non biodégradables. Passé ce délai, des sanctions seront appliquées sous forme d’amendes. Toutefois, certaines exceptions sont prévues, notamment pour les emballages plastiques indispensables dans le secteur hospitalier.



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